PROGRAMME RÉFÉRER UN AMI

L’entité Lightspeed  telle qu’indiquée dans le tableau de l’article 6 des présentes Conditions générales,  (collectivement, « nous », « Lightspeed » ou la « Société ») peut, de temps à autre, offrir au Client (tel que défini ci-dessous) la possibilité de référer des amis (chacun étant un « Ami référé ») pour utiliser ou accéder aux produits et services de Lightspeed (le « Programme »). Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment et pour n'importe quelle raison. En participant au Programme, le Client est lié par les présentes Conditions générales du Programme Référer un ami, y compris l'Annexe ci-jointe (les « Conditions générales ») et accepte d'utiliser le Programme de la manière indiquée dans les présentes. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à participer au Programme de quelque manière que ce soit. Un client ne peut pas participer au Programme si cela est interdit par une loi ou un règlement applicable.

Lightspeed se réserve le droit de modifier ou d'amender, à tout moment, les présentes Conditions générales et les méthodes permettant au Client de gagner des Récompenses. Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou restreindre la participation au Programme à toute personne, à tout moment, pour toute raison et sans préavis. L'admissibilité des participants sera déterminée par Lightspeed à sa seule discrétion. Le moment de l'entrée d'un Client dans le Programme sera déterminé par Lightspeed à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout Client à tout moment de sa participation au Programme si ce Client ne se conforme pas à aux présentes Conditions générales.

1.   Confidentialité

Seul un client actuel de Lightspeed qui bénéficie d'un plan payant peuvent participer au Programme pour recommander les produits et services de Lightspeed à des amis référencés (« Client » ou « vous »)). Pour participer au Programme, le Client doit soumettre des informations personnelles les concernant, ou concernant l’Ami référé, y compris, mais sans s'y limiter, leur nom, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone. Les informations personnelles seront collectées, traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de Lightspeed, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://fr.lightspeedhq.be/legal/politique-de-protection-de-la-vie-privee/ (la « Politique de confidentialité »). En particulier, les informations personnelles peuvent être utilisées par Lightspeed pour contacter le Client en ce qui concerne sa participation au Programme.

Dans le cas où vous soumettez des informations personnelles sur l'Ami référé, vous déclarez et garantissez que vous avez i) obtenu tout le consentement nécessaire de l'Ami référé pour divulguer et partager ses informations personnelles, ii) agi à tout moment en conformité avec les lois applicables, y compris les lois sur la protection des données. « Lois sur la protection des données » signifie toute législation applicable protégeant les informations personnelles (ou un terme équivalent) des personnes physiques, ainsi que les réglementations, les directives contraignantes et les codes de pratique publiés périodiquement par les autorités de contrôle compétentes, y compris dans leur version modifiée ou remplacée périodiquement.

2.   Le Programme

Participation au Programme

Pour participer au Programme, un Client doit se rendre sur la page du Programme située sur le site de Lightspeed et suivre les instructions à l'écran afin de recommander des amis à Lightspeed pour l'utilisation des produits et services de Lightspeed (le Client qui recommande des amis sont référés ci-après par comme étant le « Référent »). Un Référent éligible, qui se conforme entièrement aux présentes Conditions générales peut recevoir des Récompenses pour chaque Référence qualifiée.

Référent éligible

Pour être éligible, un Référent doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans (un « Référent éligible »). Les employés de Lightspeed, les partenaires de référence ou les partenaires technologiques existants et toutes leurs filiales, sociétés affiliées ou agences promotionnelles, y compris les membres de leur famille immédiate et les membres de leur foyer, n'ont pas le droit de participer au Programme et ne seront pas considérés comme des Référents éligibles en vertu des présentes Conditions générales.

Références qualifiées

Une référence qualifiée désigne une référence qui remplit toutes les conditions suivantes : (1) l'Ami référé est un commerçant; (2) l'Ami référé est situé dans une juridiction où Lightspeed opère et offre les produits et services de Lightspeed ; (3) l'Ami référé ne génère pas plus de trente pour cent (30 %) de ses revenus au cours des douze (12) mois précédents à partir d'au moins une des industries interdites telles que définies dans l'Annexe 1 ci-jointe ; (4) l’Ami référé n'est pas un client existant de Lightspeed, ne fait pas partie d'un groupe partageant une propriété commune avec un client participant de Lightspeed ou n'est pas un nouveau site d'un client existant de Lightspeed; (5) le Référent n'est pas actuellement engagé dans un processus de vente mené directement par Lightspeed, un partenaire de Lightspeed, un autre Référent ou autre; et (6) la référence du Référent à l’Ami référé des produits et services de Lightspeed a comme conséquence directe la conclusion d’un contrat entre l'Ami référé avec Lightspeed concernant ses produits et services (pour éviter toute ambiguïté, si un Ami référé conclut un contrat avec Lightspeed concernant les produits et services de Lightspeed en utilisant tout autre lien ou méthode, ceci ne comptera pas comme une Référence qualifiée, et le Référent n’aura pas droit au crédit pour la Référence ou toute Récompense) (chacun étant une « Référence qualifiée » ). La référence par un Référé de lui-même ou d'une entité liée en tant que Référé ne sera pas considérée comme une Référence qualifiée. La détermination d'une référence en tant que Référence qualifiée est à la seule discrétion de Lightspeed. Tout crédit ou Récompense ne sera accordé que pour les Références qualifiées.

Récompenses

Le Référent recevra une Récompense à la suite d’une Référence qualifiée à condition que l’Ami référé soit en règle, incluant avoir acquitté ses frais et factures en temps voulu, au cours des trois (3) premier mois de l’abonnement de ce dernier aux  produits et services de Lightspeed. Le montant de la Récompense sera basé sur le nombre de Références qualifiées soumises par le Référent (chacun étant une « Récompense »). Sous réserve des Conditions générales, pour chaque Référence qualifiée répondant aux critères ci-haut, le Référent recevra le montant tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous en fonction de la localisation du Référent:

Les Récompenses sont sujettes à vérification et Lightspeed peut retarder une Récompense à des fins d'enquête ou pour toute autre raison qu'elle juge appropriée. Lightspeed peut également refuser de vérifier et de traiter toute transaction qu'elle juge, à sa seule discrétion, frauduleuse, suspecte, en violation des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité de Lightspeed, ou qu'elle estime susceptible d'engager la responsabilité de Lightspeed, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs. Toutes les décisions de Lightspeed sont définitives et contraignantes, y compris les décisions relatives à la vérification d'une référence, d'un crédit ou d'une Récompense. Le Référent est seul responsable de toute déclaration fiscale et/ou obligation de paiement concernant toute Récompense reçue dans le cadre du Programme.

3.   Propriété et utilisation du contenu.

La plateforme en ligne et le Programme peuvent contenir des contenus comprenant des conceptions, du texte, des graphiques, des images, des vidéos, des informations, des logos, des icônes de boutons, des logiciels, des fichiers audios, du code informatique et d'autres contenus (collectivement, le « Contenu »). Le Client accepte et reconnaît que Lightspeed et/ou tout cessionnaire à Lightspeed cède ses licence sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu, et qu'à l'exception de ce qui est spécifié dans les présentes Conditions générales, le Client n'aura aucun droit d'utiliser le Contenu ou toute autre propriété intellectuelle de Lightspeed, qu'elle soit fournie ou non par Lightspeed, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Lightspeed.

Licence au Client

Lightspeed autorise le Client, sous réserve des présentes Conditions générales, à accéder à la plateforme en ligne, au Programme et au Contenu et à les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif. L'utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques commerciales et des réglementations et statuts applicables en matière de communication et est strictement interdite.

Marques commerciales

Les noms, logos, insignes, noms de produits et de services, déposés ou non, et autres droits de propriété intellectuelle sont ou peuvent être des marques commerciales de Lightspeed et/ou de ses cessionnaires (les « Marques »). Sans l'autorisation écrite préalable de Lightspeed, et à l'exception de ce qui est uniquement permis par un lien fourni par Lightspeed, le Client accepte de ne pas afficher ou utiliser les Marques de quelque manière que ce soit.

4.   Garanties ; Limitation de responsabilité ; Indemnisation

Garanties du Client

Le Client garantit (i) qu'il ne fera aucune promesse, représentation, garantie ou caution à un Ami référé ou à toute autre partie, et (ii) qu'il ne créera aucune obligation (expresse ou implicite) ni ne négociera de prix ou d'autres termes et conditions, au nom de Lightspeed ou autrement attribués à Lightspeed, concernant les produits et services de Lightspeed ou tout autre produit ou service fourni par Lightspeed ou ses sociétés mères, filiales ou affiliées, que ces produits ou services soient fournis ou non selon les termes de ces Conditions générales.

Exclusion de garanties

LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE : (A) L'UTILISATION DU PROGRAMME PAR LE CLIENT EST À SON SEUL RISQUE, LE PROGRAMME EST FOURNI SUR UNE BASE  « TEL QUEL » ET  « TEL QUE DISPONIBLE » ET LIGHTSPEED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES DE LIGHTSPEED, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE DURABILITÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE BREVET OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE; (B) LIGHTSPEED NE FAIT ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE PROGRAMME RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT; (II) LE PROGRAMME SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES; (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR LE CLIENT PAR LE BIAIS DU PROGRAMME RÉPONDRA AUX ATTENTES DU CLIENT; ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE; ET (C) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME EST ACCESSIBLE À LA DISCRÉTION ET AUX RISQUES DU CLIENT, ET LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU À SON APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION D'UN TEL MATÉRIEL.

Limitation de la responsabilité et indemnisation

LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LIGHTSPEED NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LIGHTSPEED A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME; (II) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE OBTENU OU DE TOUT MESSAGE REÇU OU DE TOUTE TRANSACTION CONCLUE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME OU À LA SUITE DE CELUI-CI; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES DU CLIENT; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU PROGRAMME. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LIGHTSPEED DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PROGRAMME, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100,00 $).

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, LE CLIENT ACCEPTE (1) D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES DÉCISIONS DE LIGHTSPEED ET DE SES REPRÉSENTANTS, ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LIGHTSPEED; ET (2) DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER LIGHTSPEED, SES ENTITÉS AFFILIÉES ET APPARENTÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, POURSUITES, ENQUÊTES, PÉNALITÉS, DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT) DÉCOULANT DE LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME OU S'Y RAPPORTANT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE MATÉRIELLE, TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS À UNE OU PLUSIEURS PERSONNES ET/OU L'ATTRIBUTION, LA RÉCEPTION ET/OU L'UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU PROGRAMME OU DE LA RÉCOMPENSE).

5.   Conduites interdites. 

Général  

Le Client accepte de ne pas utiliser le Programme pour :

·   Violer la loi applicable;

·   Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Lightspeed ou de tout autre tiers;

·   Traquer, harceler ou nuire à une autre personne ou entité;

·   Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Clients;

·   Se faire passer pour une autre personne ou usurper l'identité d'un Client;

·   Interférer avec, perturber ou violer les Conditions générales ou les serveurs ou réseaux connectés au Programme, ou violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation de ces réseaux;

·   Interférer avec l'utilisation du Programme par un autre Client

·   Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Programme, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Programme;

·   Transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice; ou

·   Mener une activité illégale ou solliciter l'exécution d'une activité illégale ou d'une autre activité qui enfreint les droits d'autrui.

Distribution en masse ( « Spam »)

 Si un Référent contacte un Ami référé par courriel en relation avec le programme, le courriel doit être créé et distribué d'une manière personnelle, appropriée et habituelle pour les communications avec l’Ami référé. La distribution de courriels en masse, à des étrangers ou toute autre promotion des produits et services de Lightspeed d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer des messages électroniques commerciaux non sollicités ou « Spam » selon la seule discrétion de Lightspeed est expressément interdite et peut constituer un motif de résiliation immédiate de la capacité du Référent à participer au Programme. Lightspeed applique une politique de tolérance zéro en matière de spam. Lightspeed n'a aucune obligation de surveiller le contenu transmis ou partagé d'une autre manière par le Client; toutefois, dans le cas où Lightspeed découvre que les actions du Référent violent les présentes Conditions générales, Lightspeed peut interdire toute utilisation du Programme par le Référent. Dans de tels cas, le Référent est l'expéditeur réel des courriels et doit se conformer à la loi applicable. Les Référents qui ne respectent pas la loi, y compris les lois anti-spam, sont tenus d'indemniser Lightspeed de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense qu'elle encourt en raison de ce spam. 

Comportements frauduleux et suspects

 Lightspeed peut interdire un Client de participer au Programme ou de recevoir un crédit ou une Récompense, à sa seule discrétion, si elle détermine que le Client tente de miner l'équité, l'intégrité ou le fonctionnement légitime du Programme de quelque manière que ce soit par la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique déloyale ou s'il a l'intention d'ennuyer, d'abuser, de menacer ou de harceler d'autres Clients, Amis référés ou représentants de Lightspeed. L'utilisation de tout système automatisé, script ou macro pour participer est strictement interdite et entraînera la disqualification. Le Client ne peut pas participer avec des adresses courriel ou des comptes multiples ou faux, utiliser des identités fictives ou utiliser un système, un bot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer au Programme ou recevoir une Récompense. Lightspeed se réserve le droit de disqualifier tout Client et/ou d'annuler toute(s) Récompense(s) si elle constate que le Client altère le processus de participation ou le fonctionnement du Programme ou viole les présentes Conditions générales.

6.   Loi applicable et juridiction compétente. 

L’entité Lightspeed avec qui le Client contracte sous les présentes Conditions générales, les lois qui gouvernent et régissent les Conditions générales ainsi que les tribunaux qui statueront sur tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales, dépendent du lieu où le Client est domicilié, comme suit :  

7.   Termes généraux.

 Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Lightspeed concernant l'utilisation du Programme par le Client. Lightspeed et le Client sont des contracteurs indépendants l'un par rapport à l'autre et aucune des parties n'aura le pouvoir d'agir ou de représenter l'autre partie ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs ou employés de quelque manière que ce soit, et ne sera pas un agent de l'autre partie. Les présentes Conditions générales ne créeront ni ne constitueront une agence, un partenariat, une coentreprise ou une association, ni ne conféreront à l'une ou l'autre partie une autorité expresse, implicite ou apparente pour faire une déclaration ou contracter une obligation au nom de l'autre. Le fait que Lightspeed n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions générales restent en vigueur et de plein effet. Les titres des sections dans les présentes Conditions générales ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions générales n'a pas le droit d'appliquer ou de recevoir le bénéfice de ces Conditions générales.

ANNEXE 1 

Les industries suivantes constituent des industries interdites:

1. Industrie automobile : Fabricants et vendeurs de voitures et de camions ;

2. Industrie des sports motorisés : Fabricants et vendeurs de motocyclettes, de véhicules tout-terrain (VTT), de motoneiges et de motomarines ;

3. Industrie des véhicules récréatifs : Fabricants et vendeurs de véhicules récréatifs ; et

4. Industrie maritime : Fabricants et vendeurs d'embarcations vendues avec un moteur, ainsi que les marinas.